ARTICLE PRÉLIMINAIRE

L’association Taekwondo Nice Elite – France commercialise les articles de la marque Hase & Hare® en France.

Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, l’association Taekwondo Nice Elite met en place, principalement, un réseau de vente à distance par voie téléphonique et par voie électronique (sites Internet) de la marque Hase & Hare®.

Afin de garantir à sa clientèle un niveau de service optimal, l’association Taekwondo Nice Elite a souhaité proposer une sélection d’articles. La liste des articles de la marque Hase & Hare® proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site Internet http://www.hasehare.com.

Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tout point conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L.112-1 et L. 221-1 et suivants du Code de la consommation. L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leurs besoins personnels et sans rapport direct avec une activité commerciale et pour une livraison en « France Métropolitaine ».

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Ces Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d’articles de la marque Hase & Hare® conclues soit par l’intermédiaire du service clients mis en place par l’association Taekwondo Nice Elite (ci-après le « Service Clients »), soit via le Site, en vue d’une livraison en France Métropolitaine uniquement.

1. S’agissant de la vente par voie téléphonique, toute vente d’articles Hase & Hare par l’intermédiaire du Service Clients mis en place par l’association Taekwondo Nice Elite est conclue sous la condition résolutoire de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

2. S’agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent être reproduites, par le moyen de leur impression ; les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu’elles figureront sur le Site. Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, les présentes Conditions Générales de Vente resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à l’association Taekwondo Nice Elite.

3. L’association Taekwondo Nice Elite se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Toutes les modifications à ces conditions seront affichées sur le Site. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles opposables au client.

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

L’association Taekwondo Nice Elite – France

ASSOCIATION TAEKWONDO NICE ELITE Enregistrée à l’INSEE le 14-08-2012 SOUS LE numéro de siren ci-dessous :

SIREN

788997211

ARTICLE 3 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

Les informations relatives à l’ensemble des articles Hase & Hare® susceptibles d’être vendus par l’intermédiaire du Service Clients de l’association Taekwondo Nice Elite sont disponibles, avec leurs références sur notre site internet : http://www.hasehare.com et dans l’ensemble de certaines boutiques en France.

ARTICLE 4 : COMMANDES DES ARTICLES 

1. Commandes par téléphone 

Les commandes seront reçues, en français par le Service Clients de l’association Taekwondo Nice Elite au +33 (6) 73 79 81 73 (prix d’un appel local) et ce depuis la France Métropolitaine du lundi au dimanche, de 09h00 à 20h00, sauf les jours fériés.

2. Commandes par Internet 

Les commandes pourront être passées par Internet 24h/24 et 7j/7 sur le site marchand accessible depuis la version française du site http://www.hasehard.com. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement l’association Taekwondo Nice Elite. Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Clients Hase & Hare de l’association Taekwondo Nice Elite.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, l’association Taekwondo Nice Elite ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Le client devra, pour pouvoir acheter un produit, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par l’association Taekwondo Nice Elite.

En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site conformément à l’article 1369-1 du code civil. En application des dispositions de l’article 1369-4 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, la marque Hase & Hare accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.

Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande par l’association Taekwondo Nice Elite, précisant l’expédition des articles.

ARTICLE 5 : PRIX DES ARTICLES

Le prix des articles s’entend toutes taxes comprises. Sauf stipulation expresse contraire lors de la commande effectuée sur le Site ou par téléphone au Service Clients, les frais de livraison des articles sont pris en charge par l’association Taekwondo Nice Elite.

Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison (si ces frais de transport ne sont pas pris en charge par l’association Taekwondo Nice Elite), lui seront communiqués soit lors de son appel au Service Clients, soit lors de la connexion au Site internet : http://www.hasehare.com

Il est précisé que le service de détaxe n’est pas disponible dans le cadre d’achats à distance de produits de la marque Hase & Hare.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-11 du Code de la consommation, le client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement des achats du client peut s’effectuer par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau “CB”, Visa, Eurocard/Mastercard), émises sur des comptes bancaires domiciliés.

En cas de paiement par virement bancaire, l’association Taekwondo Nice Elite communique au client par e-mail les coordonnées bancaires du compte Taekwondo Nice Elite sur lequel doit être effectué le virement.

En cas de paiement par carte bancaire, la carte bancaire du client est débitée au moment de la préparation de la commande.

A cette fin, le client confirme au Service Clients de la marque Hase & Hare, lors d’une commande par téléphone, et garantit à l’association, lors d’une commande via Internet, qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique soit par téléphone, soit dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la vente effectuée par téléphone serait immédiatement résolue et le processus d’achat sur Internet annulé.

Les dispositions de l’article 1341 du Code Civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance par l’association Taekwondo Nice Elite.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

La livraison des articles s’effectue dans le monde entiers.

Le client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à une personne physique, par exemple dans le cadre d’un cadeau.

Il est entendu qu’aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles, ou à des boîtes postales. La livraison des articles interviendra après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par la marque Hase & Hare et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Les frais de livraison sont pris en charge par l’association Taekwondo Nice Elite en France Métropolitaine, sauf si le client opte pour l’un des modes de livraison spécifiques proposés lors de sa commande, auquel cas des frais seront à la charge du client ; le montant de ces frais est communiqué au client préalablement à l’étape de validation de sa commande.

Les délais éventuellement communiqués par la marque Hase & Hare ne le seront qu’à titre indicatif. Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état de l’article. En cas de dommages à l’article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison, les dispositions de l’article 11 ci-dessous restant par ailleurs applicables.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION – REMBOURSEMENT ET ÉCHANGE

1. Droit de rétractation

Le client bénéficie d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours suivant la réception du bien, dans les conditions prévues aux articles L. 221-18 et L. 221-20 du Code de la consommation, s’il remplit les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

Soucieuse d’assurer la satisfaction de ses clients, l’association Taekwondo Nice Elite offre à ses clients la possibilité de se rétracter dans un délai de quatorze jours suivant la réception du bien, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité. Dans le cadre d’une rétractation portant sur une commande incluant plusieurs produits livrés séparément, le point de départ de ce délai sera la prise de possession par le client du dernier produit livré. Passé ce délai, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur :

• la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• la fourniture de biens scellés (parfums, boucles d’oreilles, maillots de bain, etc.) qui ont été descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour notifier sa décision de rétractation, le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant au bas des présentes Conditions Générales de Vente, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

2. Retour des articles

Pour restituer les articles qu’il aurait déjà reçus le client peut, selon son choix, procéder comme suit:

• Renvoyer les articles par voie postale. Si la livraison optée est « Standard » effectuée par UPS, le client devra enregistrer son retour sur le site en se connectant sur son compte. L’article devra être placé dans son carton d’origine avec le reçu originel. Le client devra coller l’étiquette de retour incluse dans son colis sur l’étiquette d’origine puis fermer son colis. Le colis devra être déposé dans un point-relais UPS.
• En magasin (uniquement pour un échange) : Dans le cadre d’un échange, le client peut se présenter dans un magasin ou la marque est représentée en France métropolitaine. Il est précisé qu’aucun retour pour remboursement n’est effectué en magasin.

Dans tous les cas (remboursement ou échange), le client doit retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine et complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés ni échangés et lui seront retournés. Ainsi, s’agissant des chaussures, la semelle devra, elle aussi, être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les chaussures Hase & Hare sur une surface de type moquette ou tapis. S’agissant des parfums, tout parfum qui ne serait pas retourné dans son emballage original et intact (le film cristal recouvrant l’étui du parfum devant être toujours scellé) sera refusé. Les articles personnalisés ne pourront être retournés.

3. Remboursement

Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) interviendra dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le client aura notifié à la marque Hase & Hare sa rétractation (ou dans les quatorze jours suivant la réception des articles par Hase & Hare, si le client choisit de renvoyer les articles par voie postale.

Le remboursement s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire du client. En application de l’article L.221-24 du Code de la consommation, les frais supplémentaires payés par le client et liés au choix d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés.

Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

4. Échange

L’association Taekwondo Nice Elite offre à ses clients la possibilité en magasin ou via le Service Clients du site internet http://www.hasehare.com en se connectant à leur compte, d’échanger les articles livrés dans un délai de quatorze jours suivant leur réception. Le client pourra alors retourner les articles concernés dans les conditions visées au paragraphe « Retour des Articles » ci-dessus.

S’agissant des parfums, le client pourra procéder à l’échange de son produit, dans son emballage original et intact (le film cristal recouvrant l’étui du parfum devant être toujours scellé).

Le magasin qui procède à l’échange doit présenter la même catégorie de produits que celle de l’article à échanger. A titre d’exemple, les chaussures hommes sont échangeables uniquement dans les magasins disposant des chaussures hommes Hase & Hare dans son offre.

En cas d’échange d’articles, la vente initiale sera résolue.

Dans le cas d’un cadeau, la faculté d’échange pourra être exercée par le destinataire du cadeau, étant entendu que dans le cadre d’un échange à distance via le Service Clients Hase & Hare, aucun remboursement ne pourra être effectué en faveur du destinataire du cadeau en cas de différence de prix.

En cas d’échange d’articles via le Service Clients, la nouvelle vente sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente.

Dans le cadre de la politique commerciale d’échange proposée au titre du présent article, l’association Taekwondo Nice Elite se réserve la possibilité de refuser un échange au-delà de deux demandes successives. Par ailleurs, les frais de livraison payés le cas échéant par le client ne lui seront pas remboursés.

ARTICLE 9 : CONFORMITÉ – GARANTIE – SERVICE APRÈS-VENTE

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer téléphoniquement et/ou par mail le Service Clients Hase & Hare et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l’article 8 des Conditions Générales de Vente.

Nonobstant les conditions de garantie spécifique remises au client avec l’article livré, les articles Hase & Hare sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

Rappel des articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :

“Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

“Article L.217-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

“Article L.217-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”

“Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”

“Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.”

La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu’il aura été prouvé, comporte selon la jurisprudence :

•  soit la réparation totalement gratuite de l’article, y compris les frais de main d’œuvre,
• soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l’article serait totalement inutilisable,
• et l’indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut de l’article.

Hase & Hare propose un service après-vente de ses produits. Le client peut s’adresser au Service Clients par téléphone : +33 6 73 79 81 73 (prix d’un appel local).

ARTICLE 10 : RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions de Vente par correspondance mises en place par l’association Taekwondo Nice Elite ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s’adresser au Service Clients Hase & Hare France par téléphone : +33 6 73 79 81 73 (prix d’un appel local), ou sur le Site (www.hasehard.com) via le formulaire « Contact », en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.

ARTICLE 11 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque “Hase & Hare”, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles Hase & Hare, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la marque Hase & Hare. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la marque Hase & Hare, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la marque Hase & Hare.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

L’exécution par l’association Taekwondo Nice Elite de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement de l’association Taekwondo Nice Elite.

L’association Taekwondo Nice Elite informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 13 : LITIGES – DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles Hase & Hare, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec les membres de l’association.

Pour soumettre un litige aux membres, le client peut prendre contact directement via le formulaire contact en mentionnant ses informations personnelles.

Par ailleurs, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) dans le cadre de contrats de vente ou de service en ligne entre un consommateur résidant dans l’Union européenne et un professionnel établi dans l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l’exercice d’une action en justice. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE DES ARTICLES PERSONNALISÉS

Hase & Hare propose une offre de personnalisation et/ou de réalisation sur commande de certains produits de vêtements. Les Conditions Particulières de Vente à distance de ces produits sont décrites ci-après. Toutes les dispositions des Conditions Générales de Vente ci-dessus non modifiées par les présentes Conditions Particulières restent applicables.

ARTICLE 1 : PROCÉDÉ DE COMMANDE

Par dérogation aux dispositions de l’article 4 des Conditions Générales ci-dessus :

La commande d’articles personnalisés en grande quantité pour des clubs sportifs (association, société etc) ne peut s’effectuer uniquement par téléphone au Service Clients ou par le service contact sur le site internet http://www.hasehard.com. Lors de son utilisation du service de personnalisation , le client recevra un devis sous 48h.

La commande de produits confectionnés sur demande par téléphone auprès du Service Clients ou via le Site internet. Une fois la commande placée par téléphone ou via le site internet, le client devra régler le montant total de sa commande. Le client recevra ensuite un courrier électronique l’informant de l’expédition de l’article.

ARTICLE 2 : LIVRAISON

Par dérogation aux dispositions de l’article 7 des Conditions Générales ci-dessus :

• La livraison des articles personnalisés commandés par téléphone + 33 6 73 79 81 73 intervient au plus tard dans un délai de douze (12) semaines à compter du jour suivant la commande, sous réserve du complet paiement du prix.
• La livraison des articles personnalisés intervient dans le même délai que celui mentionné aux Conditions Générales ci-dessus.

ARTICLE 3 : RETOUR DES ARTICLES PERSONNALISÉS

Compte tenu de leur caractère nettement personnalisé et/ou confectionné à la demande, les articles visés aux présentes Conditions Particulières ne peuvent faire l’objet ni de remboursement ni d’échange. Par conséquent, l’article 8 des Conditions Générales ci-dessus n’est applicable à ces articles personnalisés et/ou confectionnés à la demande. Nonobstant ce qui précède, le client continue de bénéficier des garanties prévues à l’article 10 des Conditions Générales ci-dessus.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

• Via le formulaire « Contactez-nous par e-mail » accessible sur le site Internet http://www.hasehare.com
• Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous :
• Bien ___[référence]_____________
• Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________
• Nom du (des) consommateur(s)
• Adresse du (des) consommateur(s)
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date

[*] Biffez la mention inutile.